Arrêté du 20 mars 1997 modifiant l'arrêté du 31 août 1992 portant organisation de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

En vigueur depuis le 02/04/1997En vigueur depuis le 02 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/04/1997Version en vigueur depuis le 02 avril 1997

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.