Arrêté du 17 mars 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des dossiers sociaux détenus par les assistants de service social par les districts sociaux de la circonscription militaire de défense de Metz

En vigueur depuis le 12/04/1997En vigueur depuis le 12 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/04/1997Version en vigueur depuis le 12 avril 1997

Le général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.