Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système vidéotex avec un traitement informatique au ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 08/04/1997En vigueur depuis le 08 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 08/04/1997Version en vigueur depuis le 08 avril 1997

Ce serveur télématique : 3615, code Francemonde, donne également la possibilité aux abonnés de s'informer sur les responsabilités du ministère des affaires étrangères dans différents domaines (organisations non gouvernementales par exemple), de remplir des formulaires de demande de différentes natures (demande d'acte d'état civil, demande de documentation sur la mission d'adoption internationale, candidature à un poste culturel, ...) (1).



(1) Article ajouté au précédent acte réglementaire.