Arrêté du 3 mars 1997 portant sur la création d'un système vidéotex avec un traitement informatique au ministère des affaires étrangères

En vigueur depuis le 08/04/1997En vigueur depuis le 08 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/1997Version en vigueur depuis le 08 avril 1997

Il est créé au service CXI du ministère des affaires étrangères un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la liste des abonnés du serveur vidéotex Francemonde.