Article 27
Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.
Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012