Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012

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Article 11

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

En cas de vacance temporaire ou définitive de la présidence du conseil constatée par le secrétariat général du comité national, le doyen d'âge du bureau exerce les fonctions de président par intérim ; en cas de nécessité, il est procédé - dès que possible - à une nouvelle élection, dans les formes prévues à l'article 6.