Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Il est constitué un bureau qui comprend, outre le président, un secrétaire scientifique et au maximum cinq membres du conseil scientifique.

Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.

Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.