Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 11/08/2007En vigueur depuis le 11 août 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/08/2007Version en vigueur depuis le 11 août 2007

Les membres du conseil scientifique désignés aux paragraphes a et b de l'article 29 du décret du 24 novembre 1982 susvisé sont convoqués par le secrétariat général du comité national.

La présidence de la séance est assurée par intérim jusqu'à l'élection du président en séance plénière. Cette présidence par intérim est assurée par le doyen d'âge des membres présents.