Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

En vigueur depuis le 28/07/2007En vigueur depuis le 28 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 octobre 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/07/2007Version en vigueur depuis le 28 juillet 2007

L'école de l'établissement public à caractère administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), ci-après l'école, définit, assure et contrôle la formation de personnels civils et militaires spécialistes en hydrographie, cartographie marine et océanographie ainsi que leur perfectionnement. Elle contribue à la diffusion des connaissances générales, scientifiques et techniques qui interviennent dans ces domaines.

L'école est placée sous l'autorité du directeur général du SHOM.