Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés

En vigueur depuis le 01/08/1987En vigueur depuis le 01 août 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/1987Version en vigueur depuis le 01 août 1987

L'intitulé du décret susvisé du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés est remplacé par l'intitulé suivant :

"Décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres, des poirés et de certaines boissons similaires".