Décret du 9 septembre 1987 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Vouvray"

En vigueur depuis le 10/09/1987En vigueur depuis le 10 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/09/1987Version en vigueur depuis le 10 septembre 1987

Abrogé par Décret n°93-957 du 21 juillet 1993 - art. 2 (V) JORF 28 juillet 1993

Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l’agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Répu­blique française.