Arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 12/01/2005En vigueur depuis le 12 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/01/2005Version en vigueur depuis le 12 janvier 2005

Les représentants du personnel ayant cessé d'exercer leur mandat soit par démission, soit pour l'un des motifs mentionnés à l'article 4, sont remplacés dans les conditions prévues aux articles 1er à 3.