Arrêté du 8 décembre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, de la culture et des archives

En vigueur depuis le 05/04/2006En vigueur depuis le 05 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 05/04/2006Version en vigueur depuis le 05 avril 2006

Création Arrêté 2006-03-16 art. 1 JORF 5 avril 2006

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.