Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 14/02/1997En vigueur depuis le 14 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/02/1997Version en vigueur depuis le 14 février 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le centre territorial d'administration et de comptabilité de rattachement ;

- le service du personnel, le service comptable et les autorités hiérarchiques de chaque établissement mettant en oeuvre le traitement ;

- les membres des corps d'inspection.