Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 14/02/1997En vigueur depuis le 14 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/1997Version en vigueur depuis le 14 février 1997

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du matériel auprès du commandement militaire de l'Ile-de-France, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le suivi du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre.