Arrêté du 29 janvier 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion du temps de travail des personnels des établissements du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 14/02/1997En vigueur depuis le 14 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/02/1997Version en vigueur depuis le 14 février 1997

Le directeur central du matériel de l'armée de terre est chargé de l'éxécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.