Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête « jeunes et carrières » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi

En vigueur depuis le 06/02/1997En vigueur depuis le 06 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/02/1997Version en vigueur depuis le 06 février 1997

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la situation familiale, la formation, les diplômes, la vie professionnelle, les événements familiaux, résidentiels et professionnels intervenus depuis les seize ans de l'enquêté.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence, des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.