Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête « jeunes et carrières » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi

En vigueur depuis le 06/02/1997En vigueur depuis le 06 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/02/1997Version en vigueur depuis le 06 février 1997

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.