Arrêté du 23 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Démographie 1997/conditions de vie-RMI

En vigueur depuis le 04/02/1997En vigueur depuis le 04 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/02/1997Version en vigueur depuis le 04 février 1997

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques à la Réunion (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Démographie 1997/conditions de vie-RMI.

La collecte sera réalisée de mars à juillet 1997. La finalité principale de cette enquête est la connaissance de la situation démographique à la Réunion.