Arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière

En vigueur depuis le 31/01/1997En vigueur depuis le 31 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 septembre 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/01/1997Version en vigueur depuis le 31 janvier 1997

La commission peut se réunir soit en formation plénière, soit en groupes spécialisés. Elle peut, dans ce cas, faire appel à des fonctionnaires, des experts choisis en raison de leur compétence économique et financière et des représentants des milieux professionnels et d'usagers du ministère.