Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé des lecteurs de la médiathèque

En vigueur depuis le 29/01/1997En vigueur depuis le 29 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/01/1997Version en vigueur depuis le 29 janvier 1997

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction des monuments historiques, médiathèque du patrimoine à Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer les lecteurs de la médiathèque du patrimoine.