Arrêté du 17 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé des lecteurs de la médiathèque

En vigueur depuis le 29/01/1997En vigueur depuis le 29 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 janvier 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/01/1997Version en vigueur depuis le 29 janvier 1997

Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.