Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires

En vigueur depuis le 28/01/1997En vigueur depuis le 28 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/01/1997Version en vigueur depuis le 28 janvier 1997

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.