Arrêté du 16 décembre 1996 relatif à l'installation dans les préfectures, les sous-préfectures et les services de police déconcentrés d'un autocommutateur téléphonique

En vigueur depuis le 22/01/1997En vigueur depuis le 22 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/01/1997Version en vigueur depuis le 22 janvier 1997

Les catégories de destinataires de ces informations sont :

- le préfet et les membres du corps préfectoral pour l'ensemble des agents (préfectures, sous-préfectures) ;

- les directeurs et les chefs de service pour les agents placés sous leur autorité (préfectures, sous-préfectures, services de police) ;

- les chefs de services départementaux, régionaux ou zonaux des transmissions et l'informatique (S.D.T.I., S.R.T.I.-S.Z.T.I.) qui contrôlent l'emploi de l'autocommutateur téléphonique ;

- éventuellement, le personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police lors de l'édition et de la diffusion de l'annuaire interne.