Article 3
Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
- identité de l'agent ;
- identité du conjoint et des enfants ;
- numéro matricule éducation nationale ;
- numéro national d'identification ;
- situation familiale ;
- situation militaire ;
- historique des positions relatives au droit à pension ;
- historique des étapes de carrière ;
- santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des allocations temporaires d'invalidité et des pensions civiles d'invalidité).