Arrêté du 9 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des pensions

En vigueur depuis le 21/01/1997En vigueur depuis le 21 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/01/1997Version en vigueur depuis le 21 janvier 1997

Le système d'information de gestion est mis en oeuvre à l'administration centrale et dans les services déconcentrés de gestion de personnel.