Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

En vigueur depuis le 19/01/1997En vigueur depuis le 19 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/1997Version en vigueur depuis le 19 janvier 1997

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

- la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

- la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

- la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.