Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

En vigueur depuis le 19/01/1997En vigueur depuis le 19 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/01/1997Version en vigueur depuis le 19 janvier 1997

Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.