Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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ANNEXE III

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Modifié par Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 - art. 19 (V) JORF 31 octobre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Section des sciences de la planète

Collège :

Je soussigné (nom de famille) :

Prénoms : Nom marital :

Grade :

Adresse administrative :

Etablissement :

N° , rue

Code postal

Ville :

Téléphone : , Fax :

Adresse électronique :

Adresse personnelle :

N° , rue

Code postal :

Ville :

Téléphone : ,

déclare faire acte de candidature pour l'élection en vue du renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens dans :

Le collège :

De la section :

Fait à , le

Signature