Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 15/01/1997En vigueur depuis le 15 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

Les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

Seuls les électeurs ayant la qualité de titulaire sont éligibles.

Les membres élus ou nommés sortants ne sont pas éligibles.