Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 15/01/1997En vigueur depuis le 15 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

Les listes électorales sont arrêtées dans chaque établissement par le chef d'établissement qui invite, par tous les moyens et notamment par voie d'affichage, les électeurs à consulter les listes en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.