Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 15/01/1997En vigueur depuis le 15 janvier 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :

Section d'astronomie :

Collège A : 3 sièges (1) ;

Collège B : 3 sièges (1) ;

Section des sciences de la planète :

Collège A : 1 siège (2) :

Collège B : 2 sièges (2).



(1) Election au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

(2) Election au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.