Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

En vigueur depuis le 15/01/1997En vigueur depuis le 15 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/01/1997Version en vigueur depuis le 15 janvier 1997

Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens pour les élections en vue du renouvellement partiel en 1997.