Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 14/01/1997En vigueur depuis le 14 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/1997Version en vigueur depuis le 14 janvier 1997

Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997 dans les régions suivantes :

Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Picardie, Rhône-Alpes.