Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 6 décembre 1996 portant homologation du règlement intérieur du Conseil national de la comptabilité
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 1996