Arrêté du 2 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 relatif à la validation des services de certains personnels de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 10/12/1996En vigueur depuis le 10 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/1996Version en vigueur depuis le 10 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.