Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de la région de Douai élargi à quatre communes (Somain, Brebières, Corbehem et Courchelettes)

En vigueur depuis le 05/12/1996En vigueur depuis le 05 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996

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