Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de la région de Douai élargi à quatre communes (Somain, Brebières, Corbehem et Courchelettes)

En vigueur depuis le 05/12/1996En vigueur depuis le 05 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ;

- le C.E.T.E. Nord-Picardie ;

- le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.