Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de la région de Douai élargi à quatre communes (Somain, Brebières, Corbehem et Courchelettes)

En vigueur depuis le 05/12/1996En vigueur depuis le 05 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/12/1996Version en vigueur depuis le 05 décembre 1996

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.