Arrêté du 14 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits d'accès des utilisateurs des réseaux des organismes du service de santé des armées

En vigueur depuis le 03/12/1996En vigueur depuis le 03 décembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 03/12/1996Version en vigueur depuis le 03 décembre 1996

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.