Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 03/10/1996En vigueur depuis le 03 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 03/10/1996Version en vigueur depuis le 03 octobre 1996

Les destinataires de ces informations sont internes au service d'exploitation de la formation aéronautique et sont :

- le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique ;

- le département administratif ;

- les supérieurs hiérarchiques de l'agent concerné.