Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 03/10/1996En vigueur depuis le 03 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 03/10/1996Version en vigueur depuis le 03 octobre 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité :

Nom, prénoms, numéro de badge, matricule.

Vie professionnelle :

Service d'appartenance, horaires effectués, date d'affectation, activité à temps complet ou partiel.