Arrêté du 13 septembre 1996 relatif à l'informatisation de la gestion des temps de présence de certains personnels du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile

En vigueur depuis le 03/10/1996En vigueur depuis le 03 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 octobre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/10/1996Version en vigueur depuis le 03 octobre 1996

Le chef du service d'exploitation de la formation aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.