Arrêté du 28 octobre 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives « suivi thérapeutique ou médical individuel des patients - VILCA »

En vigueur depuis le 09/11/1996En vigueur depuis le 09 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/11/1996Version en vigueur depuis le 09 novembre 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité ;

- situation familiale ;

- situation militaire ;

- formations et diplômes ;

- logement ;

- informations relatives à la vie professionnelle ;

- loisirs ;

- santé.