Article 1
Est autorisée à l'inspection générale du travail et des transports la mise en oeuvre du modèle national unique de traitement automatisé dénommé SOLID ayant pour finalité :
- la lecture optique et la numérisation des diagrammes inscrits sur les disques de chronotachygraphe et relatifs aux temps de conduite, de travail et de repos ;
- le calcul des droits à rémunération et à repos compensateur ;
- la détection des infractions et leur vérification ;
- l'établissement éventuel des procès-verbaux.