Arrêté du 26 septembre 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 16/10/1996En vigueur depuis le 16 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/10/1996Version en vigueur depuis le 16 octobre 1996

Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.