Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre

En vigueur depuis le 09/10/1996En vigueur depuis le 09 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/10/1996Version en vigueur depuis le 09 octobre 1996

Les informations recueillies concernent :

- le logement ;

- le ménage, sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;

- les personnes du ménage âgées de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupations exercées, profession et leurs déplacements recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu et motif de l'origine et de la destination du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.