Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre

En vigueur depuis le 09/10/1996En vigueur depuis le 09 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/10/1996Version en vigueur depuis le 09 octobre 1996

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.