Arrêté du 12 septembre 1996 chargeant la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé du contrôle des agences régionales de l'hospitalisation

En vigueur depuis le 20/09/1996En vigueur depuis le 20 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/09/1996Version en vigueur depuis le 20 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.