Arrêté du 2 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels des organismes du génie

En vigueur depuis le 18/09/1996En vigueur depuis le 18 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/09/1996Version en vigueur depuis le 18 septembre 1996

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé : Frais de déplacements dont la finalité est la gestion des frais de déplacements du personnel des organismes du génie cités ci-après :

- la direction centrale du génie ;

- le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

- les directions locales du génie ;

- les établissements du génie ;

- la direction du génie des forces françaises stationnées en Allemagne ;

- les directions mixtes des travaux en outre-mer.